CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 14/04/2021
Bienvenue sur le site de vente en ligne « vcharbonnel.com ».
Lorsque vous faites un achat sur cette plateforme, vous acceptez automatiquement les termes et conditions de vente de celle-ci.
En conséquence, nous vous conseillons de lire avec attention les informations ci-dessous avant de commander un article sur la plateforme.
APPLICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la Société « V.CHARBONNEL » enregistrée sous le numéro de SIRET 52759878300027, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « V.CHARBONNEL » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet vcharbonnel.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Virginie Charbonnel - Bricout
1,Villa Sainte Croix
75017 Paris
Numéro d'immatriculation : 527598783 R.C.S. Paris
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE
www.vcharbonnel.com est un site de commerce qui appartient et est géré par
la société « V.CHARBONNEL ».
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, sauf interruption programmée ou non, par vcharbonnel ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après).
« V.CHARBONNEL » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
« V.CHARBONNEL »ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption.
Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du site ou de son contenu.
« V.CHARBONNEL » ne peut pas être non plus tenue responsable de problèmes de transmission de données de connexion ou d'indisponibilité du réseau
CRÉDITS
Conception et production : Virginie Charbonnel et Wix
Photos sur mannequin : Avril, Albertine et JB
Autres photos : V.Charbonnel et Albertine Collet
Mannequin : Avril Bricout
Merci à Isabelle Fouasson
PRODUITS
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, réalisées à partir de bijoux et d'accessoires recyclés, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des traces liées à l'âge des bijoux vintage utilisés, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts.
La responsabilité de la Société « V.CHARBONNEL » ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail le Service Clients.
PRIX
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement.
Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.
Le client effectue son paiement par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées via Stripe sont : CB, MasterCard®, American Express®. Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
LIVRAISON
« vcharbonnel.com »livre sur la France uniquement afin de limiter les transports aériens et les émissions de GES et de polluants.
« vcharbonnel.com » s'inscrit dans une démarche d'upcycling, pratique écoresponsable.
« Se faire plaisir en étant attentif aux autres et à notre planète. »
Livraison par colissimo ou courrier suivi.
Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. (Pas de boîte postale). Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison à cause d'une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par « V.CHARBONNEL »
RETOUR ET SAV
En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à v.charbonnelbijoux@gmail.com
avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.
« V.CHARBONNEL» vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
Il est conseillé procéder à leur retour par colis suivi.
L’adresse de retour est la suivante :
« V.CHARBONNEL »
1, Villa Sainte Croix 75017 Paris - FRANCE
A réception du produit en retour en SAV, et si celui-ci est réparable ou échangeable,
« V.CHARBONNEL » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.
Au cas où le produit défectueux retourné à « V.CHARBONNEL» ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique s'il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.
Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme wix et utilisées par « V.CHARBONNEL»qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
« V.CHARBONNEL»s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Wix qui fournit à « V.CHARBONNEL» une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Wix, ses bases de données et l’application générale Wix.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.
« V.CHARBONNEL» ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Le client peut communiquer à « V.CHARBONNEL» des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur,
souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.
DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à « V.CHARBONNEL» pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client : v.charbonnelbijoux@gmail.com
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et « V.CHARBONNEL».
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner son achat, à ses frais, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Ce délai court à compter du jour de validation de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à :
Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire de rétractation.
Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation avec le numéro de commande et la facture et envoyé par courrier postal à
« V.Charbonnel » – 1, Villa Sainte Croix - 75017 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi).
Les frais du retour sont à la charge du Client.
La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.
Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et de son certificat d'authenticité.
( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous êtes un consommateur, avez acheté sur le site et souhaitez vous rétracter )
A adresser à : « V.CHARBONNEL»
1,Villa Sainte Croix
75017 Paris
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant
sur la vente du bien .
Commandé le et reçu le
Votre nom
Votre prénom
Votre adresse
Signature
Date
Fait à